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PLU de Tortequesne: les conclusions de l'enquête publique sont disponibles

À la suite de l’enquête publique réalisée dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tortequesne, du 26 avril au 26 mai 2018, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions motivées et son avis. Ils sont consultables pendant un an à compter du 5 juillet 2018 au service urbanisme de la Communauté de communes Osartis-Marquion au 21 rue de l’Ecole maternelle à Vitry-en-Artois aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Ils ont également consultables en suivant ce lien.

1.       Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

2.       Rapport

3.       Procès-verbal

4.       Mémoire en réponse

5.       Annexes

6.       Registre d’enquête publique  

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