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SCOT : Participez à l'enquête publique

Par arrêté en date du 6 mars 2019, le Président de la Communauté de Communes Osartis Marquion a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale.

 

Comment participer à l'enquête publique ?

L’enquête publique se déroulera lundi 1er avril 9h00 au jeudi 2 mai inclus 17h00.

Le Tribunal administratif de Lille a désigné une commission d’enquête composée :

 

  • D’un Président, Monsieur Gérard BOUVIER, responsable d’un bureau d’étude, retraité
  • De deux Membres titulaires : Monsieur Christian LEBON, chef de service comptable à la direction régionale des douanes de Lille, retraité et Monsieur Alain LEBEK, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat, retraité

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté :

 

  • d’une part sur dossier papier dans les lieux suivants :
  • Annexes de la Communauté de Communes Osartis Marquion à Vitry-en-Artois (21, rue de l’école maternelle) et à Marquion (75, rue de la chapelle), le lundi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ;
  • Mairie de Quiéry-la-Motte (15, rue de l’église), du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30 (sauf mardi : fermeture à 16h30 ; mercredi matin : ouverture à 08h00 ; mercredi après-midi : fermé) ;
  • Mairie d’Écourt-Saint-Quentin (21, rue Henri Barbusse), du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et les 1er et 3ème samedis du mois de 09h00 à 12h00 ;
  • Mairie de Sailly-en-Ostrevent (1, rue du pont), le lundi de 16h00 à 18h00 et le samedi de 09h00 à 12h00 ;
  • Mairie de Quéant (8, rue de la mairie) ; le lundi de 18h à 19h00, le mercredi de 14h à16h00 et le vendredi de 18h00 à 19h00
  • Mairie de Graincourt-lès-Havrincourt (place du 8 mai 1945) le lundi de 17h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 11h00 à 12h30 ;
  • D’autre part sur un poste informatique mis à disposition du public à l’annexe de la Communauté de Communes Osartis Marquion à Vitry-en-Artois, durant toute la durée de l’enquête aux horaires précités ou sur support dématérialisé accessible durant toute la durée de l’enquête grâce au lien suivant :  https://www.registre-numerique.fr/SCOT-OSARTIS-MARQUION

 

Comment donner son avis ?

 

  • sur support papier, dans les lieux et aux horaires précités ;
  • sur support dématérialisé durant toute la durée de l’enquête grâce au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/SCOT-OSARTIS-MARQUION
  • par voie postale : à l’attention de M. le commissaire-enquêteur - projet de SCoT de la Communauté de Communes Osartis Marquion - siège de la Communauté de Communes Osartis Marquion, rue Jean Monnet, BP 57, 62490 Vitry-en-Artois.
  • lors des permanences des commissaires enquêteurs (détail des permanences dans la tableau ci-dessous)

 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Madame Émilie LANCLU, 

Service instruction du droit des sols de la Communauté de Communes au 03 21 608 500


Le dossier d’enquête publique est disponible à l’adresse suivante :  https://www.registre-numerique.fr/SCOT-OSARTIS-MARQUION

 


Annexe de la Communauté de Communes

21 rue de l’école maternelle à Vitry en Artois

lundi 1er avril de 9h à 12h

lundi 8 avril de 14h à 17h

jeudi 2 mai de 14h à 17h

Annexe de la Communauté de Communes

75 rue de la Chapelle à Marquion

Mardi 2 avril de 14h à 17h

Jeudi 18 avril de 14hà 17h

Lundi 29 avril de 14h à 17h

Mairie de Quiéry-la-Motte

Mercredi 3 avril de 9h à 12h

Vendredi 12 avril de 14h30 à 17h30

Mercredi 17 avril de 9h à 12h

 Mairie d'Écourt-Saint-Quentin

Vendredi 5 avril de 14h à 17h

Lundi 15 avril de 9h à 12h

Mercredi 24 avril de 14h à 17h

Mairie de Graincourt-les-Havrincourt

Mercredi 10 avril de 10h à 13h

Mercredi 17 avril 10h à 13h

Vendredi 26 avril de 10h à 13h

Mairie de Quéant

Jeudi 11 avril de 9h à 12h

Lundi 15 avril de 15h à 18h

Jeudi 25 avril de 9h à 12h

Mairie de Sailly-en-Ostrevent

Samedi 6 avril de 9h à 12h

Samedi 27 avril de 9h à 12h

Lundi 29 avril de 15h à 18h

avis CCOM.pdf

385 ko - Dernières modifications : 13/03/2019

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