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Enquête publique PLU de Quiéry-la-Motte : venez vous exprimer!

Enquête publique du PLU de Quiéry-La-Motte : venez-vous exprimer !

Par arrêté en date du 29 août 2019, le Président de la Communauté de Communes Osartis-Marquion a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols de Quiéry-la-Motte et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. 


Comment participer à l’enquête ?

L’enquête publique se déroulera du jeudi 19 septembre 2019 à 9h au mardi 22 octobre 2019 à 17h, heure locale, soit 34 jours consécutifs.

M. André BERNARD, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lille.


Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté :

- Au service urbanisme de la Communauté de communes, 21 rue de l’École maternelle à Vitry-en-Artois, le lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ;

- En mairie de Quiéry-la-Motte, 15 rue de l’Église 62 490 Quiéry-la-Motte, le lundi de 10h à 12h et de 15h à 17h30, le mardi de 10h à 12h et de 15h00 à 16h30, le mercredi de 8h à 12h, et le jeudi et vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h30.


Le public pourra consigner ses observations et propositions des manières suivantes : 

- Dans les registres d’enquête publique ouverts à cet effet à l’annexe de la Communauté de communes ainsi qu’en mairie de Quiéry-la-Motte ;

- Par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur (Communauté de communes Osartis-Marquion, service urbanisme, rue Jean Monnet, 62490 Vitry-en-Artois - date limite de réception des courriers le 22 octobre 2019) ;

- Lors des permanences du commissaire enquêteur :

 

  • Mairie de Quiéry-la-Motte, 15 rue de l’Église :

 

- Le jeudi 19 septembre 2019 de 9h à 12h

- Le vendredi 27 septembre 2019 de 14h30 à 17h30

- Le mercredi 02 octobre 2019 de 9h à 12h

- Le lundi 14 octobre 2019 de 14h30 à 17h30

 

  • Annexe de la Communauté de communes Osartis-Marquion, 21 rue l’École maternelle, le mardi 22 octobre 2019 de 14h à 17h ;

 

- Par courrier électronique à l’adresse : instruction@cc-osartis.com avec pour objet PLU Quiéry-la-Motte – enquête publique.


Le dossier d’enquête publique est disponible en suivant ce lien


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