Institution/Les compétences/Compétences optionnelles

Compétences optionnelles

Outre les compétences obligatoires, une Communauté de Communes doit également exercer au moins 3 compétences optionnelles parmi les 9 proposées par la loi. La communauté de communes exerce ainsi des compétences dans les domaines suivants : Voirie, action sociale, équipements sportifs et culturels, environnement, assainissement.

• Action sociale d'intérêt communautaire

Entrent dans l’intérêt communautaire :

1) Au titre de l’Action sociale en faveur des personnes âgées et handicapées :

  • Les actions afin d’aider au maintien des personnes âgées ou handicapées à domicile,
  • La gestion des services de télé alarme, d’aides à domicile et de soins à domicile,
  • La mise en place des services nouveaux en direction des personnes âgées ou handicapées.
  • Le transport à la demande

2) Au titre de l’Action sociale en faveur de l’enfance et de la jeunesse :

  • Les Relais des Assistantes Maternelles
  • La mise en œuvre d’une politique d’aide sociale dans les domaines de l’accueil et des loisirs extrascolaires : Accueil collectif de mineurs 

Sont d’intérêt communautaire les Accueils de Loisirs Sans Hébergement extrascolaires de Bourlon, Écourt-Saint-Quentin, Graincourt-les-Havrincourt, Inchy-en-Artois / Marquion, Oisy-le-Verger et Rumaucourt ; les Séjours de vacances de Marquion

  • La mise en place des services nouveaux en direction de la petite enfance et de la jeunesse

• Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Maîtrise d’ouvrage des études et travaux d’aménagement et d’entretien des cours d’eau d’intérêt communautaire

À ce titre l’intérêt communautaire couvre les cours d’eau non domaniaux de toute taille à condition qu’ils traversent ou recueillent les eaux des bassins versants de plusieurs communes situées sur le territoire de la Communauté. Sont exclus : 

  • Les canaux, marais ou plan d’eau ; mais sera d’intérêt communautaire l’entretien d’un chenal d’écoulement du cours d’eau communautaire qui traverse un marais
  • Les cours d’eau ou partie de cours d’eau situés en amont d’un étang ou d’un plan d’eau dont le chenal d’entrée ou de sortie est équipé d’obstacles au libre écoulement
  • Les travaux d’entretien ou de réparation des ouvrages d’art non communautaires
  • Les travaux de création, d’entretien ou de réparation d’ouvrage de protection de berges en agglomération

• Participation à l’élaboration de Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) par l’adhésion à une ou plusieurs structures porteuses,

• Soutien à la création et à l’entretien de sentiers de randonnée par une aide technique, logistique et /ou financière.

• Entretien des sentiers de randonnée existants sur le territoire de la Communauté :

  • Entre Lacs et Marais - départ : parking sur la place de la mairie de Rœux (17 km)
  • Les Bonnettes - départ : place de l’église à Sailly-en-Ostrevent (20 km)
  • Le Mont Hulin - départ : place de la mairie de Vitry-en-Artois ( 18 km, Variante 9 km)
  • Le Mont Fouet - départ : place de la Mairie de Dury (14 km)
  • Les plats Monts - départ : Écourt-Saint-Quentin (12 km)
  • Les Étangs - départ : Écourt-Saint-Quentin (10 km)
  • Le Gros Caillou - départ : Oisy-le-Verger (12 km)
  • Le Canal - départ : Oisy-le-Verger (11 km)
  • Le Grand Marais-départ : Baralle (4 km)
  • Le Bois de l’Abbaye - départ : Baralle (8 km)
  • Autour de Bourlon – départ : Bourlon (10 km)

• Assainissement

• Création, aménagement et entretien de la voirie :

Cette compétence concerne l’emprise de la voirie et ses dépendances, ainsi que la signalisation horizontale et verticale.

À ce titre entrent dans l’intérêt communautaire :
1) La création et l’entretien des voiries de desserte des équipements communautaires

2) L’aménagement et l’entretien des voiries existantes classées dans le domaine public communal, desservant un ou des équipements communautaires dans la mesure où les caractéristiques de ces voies ne permettent pas un fonctionnement normal de ces équipements.

3) L’aménagement et l’entretien des voiries existantes classées dans le domaine public communal ne desservant pas des équipements communautaires et respectant les critères suivants :

  • Être située hors agglomération (matérialisée par les panneaux d’entrée et sortie de ville ou bourg)
  • Assurer à titre principal, les liaisons entre communes du ressort de la Communauté ou vers des communes limitrophes du périmètre communautaire.
  • Être revêtue (sont exclues les chaussés pavées ou caillouteuses) 
  • Ne pas avoir un usage exclusivement réservé à une seule catégorie d’usagers.

4) Le balayage des fils d’eau de la voirie livrée à la circulation publique et située en agglomération.

• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire :

1) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs

L’intérêt communautaire recouvre :

  • La construction ou la reprise et gestion d’équipements sportifs qui, par leur spécificité, leur fréquentation et leur capacité d’accueil intéressent l’ensemble de la Communauté
  • La construction et la gestion d’équipements sportifs polyvalents au bénéfice de plusieurs Communes dans le cadre d’un Schéma Communautaire de Développement de ces activités

2) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels

L’intérêt communautaire recouvre :

  • La construction et la gestion d’équipements culturels polyvalents au bénéfice de plusieurs Communes dans le cadre d’un Schéma Communautaire de Développement de ces activités.

Au titre de l’animation des équipements culturels, l’intérêt communautaire recouvre :

  • Actions en faveur de la découverte des disciplines artistiques et de la lecture publique
  • La gestion de l’École Rurale Intercommunale de Musique (ÉRIM) et des ateliers de théâtre
  • L’organisation de la saison culturelle intercommunale

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