Services/Instruction du droit des sols
Depuis le 1 juillet 2015, les actes d’urbanisme de 32 communes du territoire sont instruits à la Communauté de communes, par un service dédié composé de 3 agents.
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Depuis le 1 juillet 2015, les actes d’urbanisme de 32 communes du territoire sont instruits à la Communauté de communes, par un service dédié composé de 3 agents.